Règlement général

Les implantations sont accessibles :

1. Gratuitement, moyennant la présentation d'une carte d'étudiant ou de membre du personnel valide ou, à défaut de celle-ci, d'une attestation prouvant valablement le statut visé, aux :

• Étudiants de l'ULiège (et ce y compris les étudiants en formation continue), aux étudiants Erasmus ou temporaires ;
• Membres du personnel scientifique, académique et ATO de l'ULiège (incluant le personnel des CARE et centres de recherche de l'ULiège) ;
• Membres du personnel du CHU ;
• Collaborateurs scientifiques de l'ULiège ;

2. Pour tout autre public que celui visé au point 1, dans le cadre d'un usage personnel et éducatif des fonds et services, gratuitement, à l'exception du payement d'un montant unique de 5€ demandé pour couvrir les frais de génération de carte de lecteur.

3. Pour tout autre public que celui visé au point 1, dans le cadre d'un usage professionnel des fonds et services (professions juridiques, sociétés pharmaceutiques, entreprises...), après le payement d'un montant annuel de 50€.

Pour tout accès à la bibliothèque, le lecteur doit être en mesure de présenter son titre d'accès. Pour les étudiants de l'ULiège, il s'agit de la carte d'étudiant de l'année en cours. Les personnes en défaut d'inscription doivent régulariser immédiatement leur situation ou quitter la bibliothèque. La carte d'accès est personnelle et incessible ; elle doit être présentée sur demande à tout membre du personnel. La perte de la carte de lecteur doit être signalée dans les plus brefs délais à une des implantations de ULiège Library. En cas de perte non déclarée, le titulaire de la carte demeure responsable de toutes les opérations effectuées avec celle-ci. Un montant de 5€ sera réclamé pour la génération d'une nouvelle carte en cas de perte.

L'accès aux implantations peut être refusé à toute personne qui, par son comportement, entraîne une gêne pour le public et le personnel ou qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement.

Durant certains périodes de l'année (blocus, remise de travaux, etc.), certaines implantations de ULiège Library se réservent le droit de limiter l'accès aux usagers qui ne sont pas issus de la communauté universitaire de l'ULiège. Ces périodes de limitation seront clairement indiquées, notamment par affichage papier au sein des implantations concernées et sur le site Internet de ULiège Library.

Le type et le nombre de documents empruntables peuvent varier en fonction de la catégorie à laquelle appartient le lecteur (personnel ULiège, bachelier ULiège, etc.).

Les lecteurs peuvent à tout moment connaître la situation de leur(s) emprunt(s) en accédant à leur compte MyLibrary, en s'authentifiant au moyen de leurs identifiant et mot de passe ULiège pour les membres de l'Institution ou, pour les extérieurs, les identifiant et mot de passe qui leur ont été fournis lors de leur inscription.

Pour les membres de la communauté ULiège, le prêt sera automatiquement renouvelé, sauf si l’ouvrage a été réservé par un autre usager, et ce, dans la limite de la durée autorisée pour le renouvellement. Pour les extérieurs, le prêt peut être prolongé avant l'expiration du délai d'emprunt via le compte MyLibrary, Une prolongation peut également être obtenue au comptoir d'accueil de toutes les implantations de ULiège Library.

Si un livre emprunté est réservé par un autre usager, un message sera envoyé pour inviter l’emprunteur à le rapporter à la bibliothèque dès qu’il n’en aura plus l’utilité. Pour les prêts de très longue durée (3 mois), la date de retour pourra être ramenée à un mois à partir de la date du rappel.

Tout retard entraîne automatiquement l'envoi de rappels (expédiés via l'adresse mail lorsque celle-ci a été fournie et/ou par courrier postal) et, pour les extérieurs, l'obligation de paiement d'une indemnité de retard, prenant cours au plus tôt le lendemain de la date prévue de retour du(des) document(s) emprunté(s). Son tarif est fixé à 0,15€ par document et par jour ouvré de retard. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le lecteur détient, toute implantation confondue, 3 ouvrages non restitués dans les délais ou est redevable de frais dont le montant est égal ou supérieur à 25 euros, son droit de prêt est aussitôt et automatiquement suspendu dans toutes les implantations, jusqu'à la restitution de la totalité des ouvrages et le paiement des frais dus.

Au-delà de 30 jours calendrier de retard, des mesures seront appliquées, en vue de récupérer au plus vite les ouvrages empruntés : pour les étudiants ULiège et pour les extérieurs à l'ULiège, le droit de prêt de l'usager est suspendu dans toutes les implantations. Cette suspension n'est levée que lorsque l'éventuelle indemnité de retard due a été payée et le document restitué. Pour tous les usagers, si l'ouvrage ne peut être restitué, il est procédé à son remplacement. À l'éventuelle indemnité de retard précitée s'ajoutera donc le prix de rachat de l'ouvrage neuf (s'il est encore disponible) ou de sa nouvelle édition/de sa valeur sur le marché de l'occasion (s'il est épuisé). En l'absence d'autre information, la valeur forfaitaire des ouvrages est de 30 euros.

En cas de non-restitution d'un ouvrage emprunté par un usager d'une autre institution membre de l'ARES, ULiège Library peut avertir l'institution à laquelle appartient l'usager. Celle-ci s'engage à mettre tout en œuvre afin de récupérer l'ouvrage ou, à défaut, un juste dédommagement du préjudice subi. En dernier recours, l'institution pourra elle-même dédommager ULiège Library. Inversement, l'ULiège s'est engagée de la même façon auprès des autres institutions membres de l'ARES.

Il est formellement interdit de quitter une implantation avec des ouvrages non empruntés. Toute tentative de quitter une implantation avec un ouvrage non emprunté (c'est-à-dire notamment le franchissement du portail antivol, le passage devant le comptoir du prêt sans enregistrer le document) sera assimilée à une tentative de vol et occasionnera les sanctions suivantes :

• Le paiement d'un montant forfaitaire de 25 euros par ouvrage, auquel s'ajoute le prix de remplacement du/des documents concernés, dans l'hypothèse où celui-ci/ceux-ci n'aurai(en)t pas pu être récupéré(s).
• La transmission du dossier au Service des Affaires juridiques de l'Université pour suite utile.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que, à toutes fins utiles, la relation des faits sera consignée sur son compte usager.

Lorsqu'un lecteur souhaite disposer d'un document qui ne fait pas partie des collections de ULiège Library, il peut en demander la copie ou l'emprunt dans d'autres bibliothèques belges ou étrangères via notre service de prêt interbibliothèques. Les tarifs appliqués pour ce service sont ceux en vigueur au moment de la réception du document par la bibliothèque.

Des photocopieurs en libre accès sont à la disposition des lecteurs ; leur usage implique l'achat d'une carte magnétique. Les cartes ne sont généralement valables que dans l'implantation où elles ont été acquises. Une numérisation haute définition, aux frais du lecteur, peut être obtenue des documents précieux qui ne peuvent être photocopiés ; dans ce cas, le lecteur s'adressera au personnel de ULiège Library. Des scanners sont disponibles dans la plupart des grandes salles de lecture et dans les implantations conservant des cartes, des plans et des photographies.

Les membres du personnel ULiège/CHU, les étudiants de master ULiège et les doctorants ULiège disposent de la possibilité de commander gratuitement une reproduction numérique d'un article de périodique ou d'un chapitre d'ouvrage des collections de ULiège Library. Les documents pouvant être traités dans le cadre de ce service sont indiqués par un lien "Numérisation" lorsque le lecteur est identifié. Le nombre de demandes simultanées (en cours de traitement) est limité à 3 pour les étudiants et à 20 pour les membres du personnel. Pour les étudiants de master et les doctorants ULiège, le nombre total de demandes sera limité à 20 par année académique et le nombre de pages par demande ne sera pas supérieur à 40. En cas de dépassement, les demandes de numérisation partielle seront converties en demandes de fourniture physique et les exemplaires adressés à l'implantation jugée la plus pertinente pour le demandeur.

La consultation des bases de données et autres ressources électroniques payantes est exclusivement réservée aux lecteurs régulièrement inscrits (sauf conditions contractuelles particulières), et cela uniquement à des fins d'enseignement ou de recherche. Toute utilisation commerciale ou à des fins de revente à des tiers donnera lieu à l'exclusion de ULiège Library. Le cas échéant, ULiège Library se réserve également le droit de transmettre le dossier au Service des Affaires juridiques pour suite utile. Pour l'ensemble des lecteurs régulièrement inscrits et sauf restrictions imposées contractuellement par les éditeurs, l'accès aux ressources électroniques peut s'effectuer (i) à partir des postes de consultation mis à disposition des usagers au sein des implantations et (ii), après identification, via le réseau wifi sécurisé sur les différents campus de l'ULiège. Pour les membres de la communauté universitaire, cet accès est également possible à distance via OpenAthens pour une majorité de ressources.

Toute personne qui fréquente les implantations de ULiège Library s'engage à en respecter les locaux, équipements et collections autant que le travail des autres lecteurs et celui du personnel. Cela signifie notamment que :

1. La courtoisie doit être de mise dans les rapports entre les lecteurs, ainsi qu'entre ceux-ci et le personnel.
2. Lorsque des casiers sont prévus et disponibles pour assurer la sécurité des effets personnels, les sacs, sachets, mallettes, sacoches d'ordinateurs portables et assimilés sont interdits dans l'enceinte de l'implantation ; à défaut d'une telle infrastructure, il peut être exigé que les sacs et manteaux soient déposés à l'entrée de l'implantation. ULiège Library décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des effets personnels des lecteurs.
3. À l'exception des salles de travail collaboratif, là où il en existe, le silence doit être respecté dans les salles de lecture. Il ne pourra être fait usage de téléphone portable dans l'enceinte de ULiège Library, ni de baladeur musical ou d'une quelconque autre source de nuisance sonore ; l'emploi des ordinateurs portables personnels à des fins de divertissement (vision bruyante d'une vidéo, etc.) est également interdit.
4. Le matériel informatique étant mis à la disposition des lecteurs à des fins de recherche documentaire, il est rigoureusement interdit (i) d'employer ce matériel comme support de jeu ou à d'autres usages personnels non scientifiques ou (ii) de modifier sa configuration.
5. La propreté des locaux doit être préservée. Dans nos espaces patrimoniaux (salle Marie Delcourt et salle de consultation patrimoniale), toute consommation de nourriture et de boisson est interdite. Dans nos autres implantations, seules les collations et boissons en récipients fermés sont autorisées. Il n’est pas permis de fumer (y compris des cigarettes électroniques) dans nos locaux. L'accès est interdit aux animaux. Le matériel, notamment informatique, et les locaux ne peuvent être dégradés.
6. L'état et l'intégrité des ouvrages et revues doivent être respectés. Aucune annotation et a fortiori aucune dégradation ne sera tolérée. Tout document annoté ou souligné (même au crayon) par un lecteur sera considéré comme détérioré et devra être remplacé. Les lecteurs ne peuvent réparer eux-mêmes les documents qu'ils auraient détériorés. Tout document perdu, détérioré, ou non rendu aux bibliothèques devra être remboursé, au prix du document neuf s'il est encore disponible ou à sa valeur sur le marché de l'occasion s'il est épuisé, en plus d'une éventuelle indemnité de retard.
7. Dans les implantations en libre accès, sauf indication contraire, le lecteur est prié de ne pas ranger les ouvrages utilisés, mais de les déposer aux endroits prévus à cet effet, au pire de les laisser sur les tables. Il est formellement interdit de modifier le rangement des documents en rayon pour quelque raison que ce soit.
8. La consultation des documents anciens ou particuliers peut être subordonnée à autorisation et ne peut se faire que dans le respect des consignes relatives à leur manipulation, consignes qui sont données par le personnel.
9. Les lecteurs s'engagent à respecter la législation en vigueur sur les droits d'auteur, en particulier à ne pas photocopier ni scanner un ouvrage dans son intégralité ni à en diffuser les éventuelles copies ainsi réalisées via Internet. ULiège Library décline toute responsabilité en cas d'infraction éventuelle à cet égard.

Les comportements des usagers qui seraient pris en infraction au présent règlement seront immédiatement signalés au responsable de l'implantation concernée. Ce dernier entendra l'intéressé et, en fonction de la gravité des faits reprochés, décidera s'il y a lieu d'en référer au Directeur de ULiège Library puis au Recteur de l'Université. Le personnel peut par ailleurs enjoindre de quitter les lieux à toute personne qui perturberait la nécessaire tranquillité des lieux. Le cas échéant, cette interdiction d'accès peut prendre effet immédiatement.

En cas de comportement non approprié de la part d'un usager externe appartenant à une institution membre de l'ARES, celui-ci peut se voir interdire l'accès aux fonds et services de ULiège Library. ULiège Library se réserve le droit d'avertir l'institution dont relève l'usager externe posant problème. Celle-ci s'engage à prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent et à en informer l'institution hôte. Inversement, l'ULiège s'est engagée de la même façon auprès des autres institutions membres de l'ARES.

Les actes de vandalisme ou les vols entraînent de surcroît le dépôt d'une plainte à la police et, pour les étudiants, la relation des faits aux autorités académiques dont ils dépendent ou au chef d'établissement, s'il s'agit d'étudiants extérieurs à l'Université.